1959050813
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1959050813 8 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1958, de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au jour à substituer au jour férié du 1er novembre 1959
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959050813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959050813 8 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1958, de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au jour à substituer au jour férié du 1er novembre 1959
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8 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1958, de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au jour à substituer au jour férié du 1er novembre 1959
Publication: 30 mai 1959
Numéro: 1959050813
page: 888888
Dossier numéro: 1959-05-08/