1959050809
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1959050809 8 MAI 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959050809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959050809 8 MAI 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises
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8 MAI 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises
Publication: 15 mai 1959
Numéro: 1959050809
page: 888888
Dossier numéro: 1959-05-08/