Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959050804 BE

1959050804 8 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1957 relatif au recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959050804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959050804 8 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1957 relatif au recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées Ouvrir la source officielle

8 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1957 relatif au recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées

Publication: 15 mai 1959

Numéro: 1959050804

page: 3707

Dossier numéro: 1959-05-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →