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1959050603 BE

1959050603 6 MAI 1959. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (50ème liste)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959050603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 MAI 1959. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (50ème liste)

Publication: 26 mai 1959

Numéro: 1959050603

page: 888888

Dossier numéro: 1959-05-06/

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