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1959050602 BE

1959050602 6 MAI 1959. - Loi contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959050602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1959. - Loi contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1959

Publication: 13 mai 1959

Numéro: 1959050602

page: 888888

Dossier numéro: 1959-05-06/

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