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1959050601 BE

1959050601 6 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959050601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959050601 6 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

6 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 11 mai 1959

Numéro: 1959050601

page: 888888

Dossier numéro: 1959-05-06/

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