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1959050501 BE

1959050501 5 MAI 1959. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement général de l'agriculture et des forêts au 15 mai 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959050501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1959. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement général de l'agriculture et des forêts au 15 mai 1959

Publication: 15 mai 1959

Numéro: 1959050501

page: 3711

Dossier numéro: 1959-05-05/

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