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1959050406 BE

1959050406 4 MAI 1959. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 1 500 000 000 de francs à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959050406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 MAI 1959. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 1 500 000 000 de francs à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 8 mai 1959

Numéro: 1959050406

page: 888888

Dossier numéro: 1959-05-04/

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