1959050405
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1959050405 4 MAI 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1956 qui fixe le cadre temporaire du Corps de Protection civile pour la période du 1er janvier 1955 au 13 novembre 1955
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959050405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959050405 4 MAI 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1956 qui fixe le cadre temporaire du Corps de Protection civile pour la période du 1er janvier 1955 au 13 novembre 1955
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4 MAI 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1956 qui fixe le cadre temporaire du Corps de Protection civile pour la période du 1er janvier 1955 au 13 novembre 1955
Publication: 11 juin 1959
Numéro: 1959050405
page: 888888
Dossier numéro: 1959-05-04/