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1959050404 BE

1959050404 4 MAI 1959. - Arrêté royal portant création d'internats dans l'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959050404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959050404 4 MAI 1959. - Arrêté royal portant création d'internats dans l'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

4 MAI 1959. - Arrêté royal portant création d'internats dans l'enseignement technique de l'Etat

Publication: 8 juin 1959

Numéro: 1959050404

page: 888888

Dossier numéro: 1959-05-04/

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