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1959050401 BE

1959050401 4 MAI 1959. - Arrêté royal prescrivant une statistique des stocks de charbon domestique détenus par les négociants en charbon au 30 avril 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959050401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959050401 4 MAI 1959. - Arrêté royal prescrivant une statistique des stocks de charbon domestique détenus par les négociants en charbon au 30 avril 1959 Ouvrir la source officielle

4 MAI 1959. - Arrêté royal prescrivant une statistique des stocks de charbon domestique détenus par les négociants en charbon au 30 avril 1959

Publication: 18 mai 1959

Numéro: 1959050401

page: 88888

Dossier numéro: 1959-05-04/

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