1959050201
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1959050201 2 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1956 portant réglementation de l'affichage et de la publicité dans certains sites et le long des voies de communication touristiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959050201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959050201 2 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1956 portant réglementation de l'affichage et de la publicité dans certains sites et le long des voies de communication touristiques
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2 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1956 portant réglementation de l'affichage et de la publicité dans certains sites et le long des voies de communication touristiques
Publication: 11 mai 1959
Numéro: 1959050201
page: 888888
Dossier numéro: 1959-05-02/