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1959043002 BE

1959043002 30 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Knokke-La Panne. - Tarif international pour le transport de touristes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959043002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Knokke-La Panne. - Tarif international pour le transport de touristes

Publication: 6 mai 1959

Numéro: 1959043002

page: 888888

Dossier numéro: 1959-04-30/

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