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1959043001 BE

1959043001 30 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, déterminant le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'administration de la marine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959043001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959043001 30 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, déterminant le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'administration de la marine Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, déterminant le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'administration de la marine

Publication: 27 mai 1959

Numéro: 1959043001

page: 3994

Dossier numéro: 1959-04-30/

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