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1959042903 BE

1959042903 29 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959042903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des vacances annuelles

Publication: 18 mai 1959

Numéro: 1959042903

page: 88888

Dossier numéro: 1959-04-29/

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