1959042803
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1959042803 28 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel réglant l'octroi des bourses d'études aux élèves de l'école supérieure de navigation de l'état et de l'école de navigation de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959042803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959042803 28 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel réglant l'octroi des bourses d'études aux élèves de l'école supérieure de navigation de l'état et de l'école de navigation de l'Etat
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28 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel réglant l'octroi des bourses d'études aux élèves de l'école supérieure de navigation de l'état et de l'école de navigation de l'Etat
Publication: 23 mai 1959
Numéro: 1959042803
page: 3914
Dossier numéro: 1959-04-28/