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1959042801 BE

1959042801 28 AVRIL 1959. - ARRETE ROYAL supprimant le Conseil supérieur des Transports au Congo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959042801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1959. - ARRETE ROYAL supprimant le Conseil supérieur des Transports au Congo

Publication: 15 août 1959

Numéro: 1959042801

page: 5854

Dossier numéro: 1959-04-28/

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