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1959042704 BE

1959042704 27 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959042704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959042704 27 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

Publication: 1 août 1959

Numéro: 1959042704

page: 5551

Dossier numéro: 1959-04-27/

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