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1959042703 BE

1959042703 27 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1956, instituant une Commission de la comptabilité nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959042703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1956, instituant une Commission de la comptabilité nationale

Publication: 27 mai 1959

Numéro: 1959042703

page: 88888

Dossier numéro: 1959-04-27/

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