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1959042702 BE

1959042702 27 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pension de retraite et de veuve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959042702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pension de retraite et de veuve

Publication: 1 mai 1959

Numéro: 1959042702

page: 3365

Dossier numéro: 1959-04-27/

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