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1959042701 BE

1959042701 27 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant dérogation au Statut du personnel administratif, technique et culturel de l'Institut national belge de Radiodiffusion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959042701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959042701 27 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant dérogation au Statut du personnel administratif, technique et culturel de l'Institut national belge de Radiodiffusion Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant dérogation au Statut du personnel administratif, technique et culturel de l'Institut national belge de Radiodiffusion

Publication: 30 avril 1959

Numéro: 1959042701

page: 3330

Dossier numéro: 1959-04-27/

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