1959042503
BE
BE
1959042503 25 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel déterminant la liste des documents dont les délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille peuvent prendre connaissance en vue de l'exercice de leur mission
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959042503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959042503 25 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel déterminant la liste des documents dont les délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille peuvent prendre connaissance en vue de l'exercice de leur mission
Ouvrir la source officielle
25 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel déterminant la liste des documents dont les délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille peuvent prendre connaissance en vue de l'exercice de leur mission
Publication: 23 mai 1959
Numéro: 1959042503
page: 3898
Dossier numéro: 1959-04-25/