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1959042501 BE

1959042501 25 AVRIL 1959. - Arrêté royal créant un comité permanent pour la Coopération internationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959042501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959042501 25 AVRIL 1959. - Arrêté royal créant un comité permanent pour la Coopération internationale Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1959. - Arrêté royal créant un comité permanent pour la Coopération internationale

Publication: 6 mai 1959

Numéro: 1959042501

page: 888888

Dossier numéro: 1959-04-25/

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