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1959042401 BE

1959042401 24 AVRIL 1959. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Brabant. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959042401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959042401 24 AVRIL 1959. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Brabant. - Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1959. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Brabant. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 12 mai 1959

Numéro: 1959042401

page: 888888

Dossier numéro: 1959-04-24/

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