1959042304
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1959042304 23 AVRIL 1959. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie du sciage du bois
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959042304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959042304 23 AVRIL 1959. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie du sciage du bois
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23 AVRIL 1959. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie du sciage du bois
Publication: 2 juin 1959
Numéro: 1959042304
page: 4140
Dossier numéro: 1959-04-23/