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1959042303 BE

1959042303 23 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959042303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959042303 23 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications

Publication: 16 mai 1959

Numéro: 1959042303

page: 3746

Dossier numéro: 1959-04-23/

Erratum : Publication du 1 juin 1959, ERRATUM

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