1959042302
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1959042302 23 AVRIL 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 février 1956, complétant l'arrêté royal du 15 mars 1955, fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les meuneries industrielles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959042302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959042302 23 AVRIL 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 février 1956, complétant l'arrêté royal du 15 mars 1955, fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les meuneries industrielles
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23 AVRIL 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 février 1956, complétant l'arrêté royal du 15 mars 1955, fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les meuneries industrielles
Publication: 15 mai 1959
Numéro: 1959042302
page: 888888
Dossier numéro: 1959-04-23/