1959042205
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1959042205 22 AVRIL 1959. - Arrêté royal étendant aux membres du personnel scientifique des établissements scientifiques et artistiques de l'Etat et aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat le bénéfice des dispositions de l'arrêté royal du 22 avril 1952
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959042205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959042205 22 AVRIL 1959. - Arrêté royal étendant aux membres du personnel scientifique des établissements scientifiques et artistiques de l'Etat et aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat le bénéfice des dispositions de l'arrêté royal du 22 avril 1952
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22 AVRIL 1959. - Arrêté royal étendant aux membres du personnel scientifique des établissements scientifiques et artistiques de l'Etat et aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat le bénéfice des dispositions de l'arrêté royal du 22 avril 1952
Publication: 9 juin 1959
Numéro: 1959042205
page: 4309
Dossier numéro: 1959-04-22/