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1959042204 BE

1959042204 22 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant octroi, pour l'exercice 1958, d'indemnités compensatoires sur blés indigènes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959042204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant octroi, pour l'exercice 1958, d'indemnités compensatoires sur blés indigènes

Publication: 22 mai 1959

Numéro: 1959042204

page: 888888

Dossier numéro: 1959-04-22/

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