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1959042203 BE

1959042203 22 AVRIL 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 portant réorganisation du conseil supérieur de la route

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959042203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959042203 22 AVRIL 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 portant réorganisation du conseil supérieur de la route Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 portant réorganisation du conseil supérieur de la route

Publication: 19 mai 1959

Numéro: 1959042203

page: 888888

Dossier numéro: 1959-04-22/

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