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1959042202 BE

1959042202 22 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de l'Espierres et du canal de Mons à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959042202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959042202 22 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de l'Espierres et du canal de Mons à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de l'Espierres et du canal de Mons à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 6 mai 1959

Numéro: 1959042202

page: 3482

Dossier numéro: 1959-04-22/

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