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1959042103 BE

1959042103 21 AVRIL 1959. - Arrêté royal fixant les dates des vacances scolaires et congés dans les établissements d'enseignement artistique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959042103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 1959. - Arrêté royal fixant les dates des vacances scolaires et congés dans les établissements d'enseignement artistique de l'Etat

Publication: 29 mai 1959

Numéro: 1959042103

page: 4048

Dossier numéro: 1959-04-21/

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