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1959042101 BE

1959042101 21 AVRIL 1959. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959042101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 1959. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail

Publication: 4 mai 1959

Numéro: 1959042101

page: 888888

Dossier numéro: 1959-04-21/

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