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1959042007 BE

1959042007 20 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959042007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

Publication: 4 juin 1959

Numéro: 1959042007

page: 88888

Dossier numéro: 1959-04-20/

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