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1959042006 BE

1959042006 20 AVRIL 1959. - Arrêté royal fixant le classement et la hiérarchie des grades du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de l'enfance, ainsi que les conditions particulières de nomination à chacun de ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959042006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1959. - Arrêté royal fixant le classement et la hiérarchie des grades du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de l'enfance, ainsi que les conditions particulières de nomination à chacun de ces grades

Publication: 27 mai 1959

Numéro: 1959042006

page: 3995

Dossier numéro: 1959-04-20/

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