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1959042005 BE

1959042005 20 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 contenant les échelles des grades particuliers du Ministère du Congo Belge et du Rwanda-Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959042005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 contenant les échelles des grades particuliers du Ministère du Congo Belge et du Rwanda-Burundi

Publication: 25 mai 1959

Numéro: 1959042005

page: 3938

Dossier numéro: 1959-04-20/

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