Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959042004 BE

1959042004 20 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959042004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959042004 20 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

Publication: 5 mai 1959

Numéro: 1959042004

page: 3460

Dossier numéro: 1959-04-20/42

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →