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1959042002 BE

1959042002 20 AVRIL 1959. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959042002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1959. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1959

Publication: 29 avril 1959

Numéro: 1959042002

page: 88888

Dossier numéro: 1959-04-20/

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