1959041708
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1959041708 17 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 février 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, prorogeant la décision du 9 juillet 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 11 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi que le rattachement de ces salaires à
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959041708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959041708 17 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 février 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, prorogeant la décision du 9 juillet 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 11 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi que le rattachement de ces salaires à
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17 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 février 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, prorogeant la décision du 9 juillet 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 11 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
Publication: 4 mai 1959
Numéro: 1959041708
page: 888888
Dossier numéro: 1959-04-17/