1959041707
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1959041707 17 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile relative au jour à substituer au jour férié du 1er novembre 1959
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959041707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959041707 17 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile relative au jour à substituer au jour férié du 1er novembre 1959
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17 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile relative au jour à substituer au jour férié du 1er novembre 1959
Publication: 1 mai 1959
Numéro: 1959041707
page: 888888
Dossier numéro: 1959-04-17/