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1959041706 BE

1959041706 17 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959041706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959041706 17 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1959 Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1959

Publication: 30 avril 1959

Numéro: 1959041706

page: 888888

Dossier numéro: 1959-04-17/

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