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1959041703 BE

1959041703 17 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Liège-Tongres. - Tableau de sectionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959041703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959041703 17 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Liège-Tongres. - Tableau de sectionnement Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Liège-Tongres. - Tableau de sectionnement

Publication: 20 avril 1959

Numéro: 1959041703

page: 888888

Dossier numéro: 1959-04-17/

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