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1959041702 BE

1959041702 17 AVRIL 1959. - Arrêté royal subordonnant l'insémination des truies à une autorisation du Ministre de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959041702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1959. - Arrêté royal subordonnant l'insémination des truies à une autorisation du Ministre de l'Agriculture

Publication: 8 mai 1959

Numéro: 1959041702

page: 3540

Dossier numéro: 1959-04-17/

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