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1959041701 BE

1959041701 17 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour, aux président et membres du conseil du bureau exécutif et des commissions du conseil national du travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959041701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959041701 17 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour, aux président et membres du conseil du bureau exécutif et des commissions du conseil national du travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour, aux président et membres du conseil du bureau exécutif et des commissions du conseil national du travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation

Publication: 4 mai 1959

Numéro: 1959041701

page: 3419

Dossier numéro: 1959-04-17/

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