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1959041650 BE

1959041650 16 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant le modèle des listes électorales annexé à l'arrêté royal du 6 juin 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959041650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959041650 16 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant le modèle des listes électorales annexé à l'arrêté royal du 6 juin 1953 Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant le modèle des listes électorales annexé à l'arrêté royal du 6 juin 1953

Publication: 4 mai 1959

Numéro: 1959041650

page: 3418

Dossier numéro: 1959-04-16/

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