1959041601
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1959041601 16 AVRIL 1959. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt de 22 250 000 dollars
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959041601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959041601 16 AVRIL 1959. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt de 22 250 000 dollars
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16 AVRIL 1959. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt de 22 250 000 dollars
Publication: 18 avril 1959
Numéro: 1959041601
page: 888888
Dossier numéro: 1959-04-16/
Erratum : Publication du 23 avril 1959, ERRATUM