1959041510
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1959041510 15 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1957, prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et du mouvement des stocks des importateurs, des exportateurs et des raffineurs du pétrole et des dérivés du pétrole
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959041510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959041510 15 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1957, prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et du mouvement des stocks des importateurs, des exportateurs et des raffineurs du pétrole et des dérivés du pétrole
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15 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1957, prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et du mouvement des stocks des importateurs, des exportateurs et des raffineurs du pétrole et des dérivés du pétrole
Publication: 25 avril 1959
Numéro: 1959041510
page: 888888
Dossier numéro: 1959-04-15/