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1959041504 BE

1959041504 15 AVRIL 1959. - Arrêté royal complétant le tableau annexé à l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959041504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959041504 15 AVRIL 1959. - Arrêté royal complétant le tableau annexé à l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1959. - Arrêté royal complétant le tableau annexé à l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories

Publication: 8 juin 1959

Numéro: 1959041504

page: 4279

Dossier numéro: 1959-04-15/

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