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1959041502 BE

1959041502 15 AVRIL 1959. - Arrêté royal fixant le régime pécuniaire de certaines catégories du personnel campé d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959041502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1959. - Arrêté royal fixant le régime pécuniaire de certaines catégories du personnel campé d'Afrique

Publication: 29 avril 1959

Numéro: 1959041502

page: 3284

Dossier numéro: 1959-04-15/

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