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1959041304 BE

1959041304 13 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, dues par les ouvriers et les employeurs des entreprises agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959041304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, dues par les ouvriers et les employeurs des entreprises agricoles

Publication: 29 avril 1959

Numéro: 1959041304

page: 3280

Dossier numéro: 1959-04-13/

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